Vous souhaitez réaliser un investissement locatif ? Plusieurs dispositifs vous permettent de bénéficier de certains avantages pour investir dans l’immobilier locatif. Le dispositif Pinel est l’un des plus avantageux. Investir via la Loi Pinel vous permet de bénéficier de deux avantages : percevoir des revenus locatifs et bénéficier d’un avantage fiscal. Eden Promotion vous explique ce qu’est la Loi Pinel à travers cet article.
Sommaire :
- La Loi Pinel, c’est quoi ?
- Quels sont les avantages du dispositif Pinel ?
- Quelles sont les conditions pour réaliser un investissement locatif Pinel ?
La Loi Pinel, c’est quoi ?
Le principe du dispositif Pinel est simple. Vous achetez un bien que vous devrez louer, vous percevrez des revenus locatifs et bénéficierez d’une réduction d’impôt. Cependant, l’investissement locatif via le dispositif Pinel nécessite de respecter certains critères relatifs à l’investisseur, au locataire mais aussi au bien concerné.
Le dispositif Pinel a été mis en place pour répondre à un problème se posant de plus en plus sur une grande partie du territoire français : la tension locative. Vous n’êtes pas sans savoir que dans certaines villes il y a plus de demandes que d’offres. Ce phénomène rend l’accès à la location de plus en plus difficile et entraîne une hausse significative des prix des loyers.
Pour remédier à cette tension locative, le gouvernement mit en place la loi Duflot qui a rapidement été remplacée par la loi Pinel. L’objectif de ce dispositif est de dynamiser l’investissement locatif en encourageant la construction de nouveaux logements accessibles aux foyers modestes.
Quels sont les avantages du dispositif Pinel ?
La défiscalisation Pinel
À quel avantage fiscal l’investisseur peut prétendre ?
Pour rendre les logements Pinel accessibles aux foyers modestes, les loyers sont plafonnés. En contrepartie, les investisseurs bénéficieront d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR). Le pourcentage de l’avantage fiscal est calculé sur le nombre d’années durant lequel l’investisseur met l’appartement en location. C’est ce que l’on appelle la durée d’engagement :
- Un engagement de location de 6 ans implique une réduction d’impôt de 12%
- Un engagement de location de 9 ans implique une réduction d’impôt de 18%
- Un engagement de location de 12 ans implique une réduction d’impôt de 21%
Quand débute l’avantage fiscal ?
L’avantage fiscal lors d’un investissement locatif Pinel commence à la date d’achèvement des travaux. La réduction d’impôt sur le revenu est applicable sur l’impôt de l’année de la date d’achèvement du bien immobilier, qu’importe le mois de livraison.
Pour bénéficier de l’avantage fiscal lié à la Pinel, l’investisseur doit louer son bien dans la limite des 12 mois suivant l’achèvement du programme immobilier ou suivant l’acquisition du bien immobilier. Au-delà de cette limite des 12 mois, l’investisseur ne peut plus profiter de la défiscalisation.
Comment bénéficier de la réduction d’impôt lié au dispositif Pinel ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu, l’investisseur doit remplir le formulaire 2044-EB et le joindre à sa déclaration de revenus. Ce formulaire permet de prouver à l’Administration Fiscale que vous avez acquis un bien immobilier éligible au dispositif Pinel.
Attention : Si la déduction fiscale perçue la même année est supérieure à l’impôt à payer, l’excédent ne pourra pas être reporté et sera donc perdu. C’est pour cela que Eden Promotion vous recommande d’effectuer des simulations d’investissement.
Devenir propriétaire bailleur
L’investissement locatif vous permet d’obtenir le statut de propriétaire bailleur. Dans un premier temps, selon votre durée d’engagement, vous percevrez des revenus réguliers versés par votre locataire. Une fois votre engagement terminé, vous pourrez bénéficier de votre bien comme vous le souhaitez : le remettre en location, vous en servir comme résidence principale ou secondaire, le revendre… Cet appartement fait partie de votre patrimoine immobilier.
Quelles sont les conditions pour réaliser un investissement locatif Pinel ?
Pour réaliser un investissement locatif Pinel, il est important de respecter certaines conditions liées à l’investisseur, au locataire et à l’investissement en lui-même.
Les conditions à respecter pour acheter un bien immobilier pour un investissement Pinel :
- Le logement doit être un logement collectif. Depuis 2021, la loi Pinel s’applique pour les logements collectifs.
- Le logement doit être un logement neuf (en l’état d’achèvement ou en cours de construction)
- Le logement doit être situé dans une zone Pinel éligible, c’est-à-dire en zone A, Ab bis ou B1. Il est tout à fait possible d’investir à La Rochelle grâce au dispositif Pinel.
- Le logement doit respecter certaines normes énergétiques.
Les conditions relatives à l’investissement :
- L’investissement est limité à 300 000 € par foyer fiscal par an et la réduction d’impôt rentre dans le plafonnement des niches fiscales limité à 10 000 € par an et par foyer
- Le prix du logement ne doit pas dépasser les 5 500€ au m2
Les conditions relatives à la location d’un bien en dispositif Pinel :
- Le logement doit être neuf et loué nu (non-meublé)
- Vous devrez louer votre bien, sur une durée définie : 6 ans, 9 ans ou 12 ans
- Les loyers sont plafonnés en fonction de la zone dans laquelle le bien se situe et de la surface du bien
Les conditions liées au locataire :
- Les revenus du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond. En effet, l’un des objectifs de la loi Pinel est de rendre des logements accessibles.
- Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l’investisseur
- Si votre locataire est un membre de votre famille ascendant ou descendant, ce dernier ne pourra pas bénéficier des aides au logement.
Réalisez votre investissement locatif avec Eden Promotion
Vous souhaitez réaliser un investissement locatif à La Rochelle ou aux alentours ? Eden Promotion vous accompagne dans vos démarches. Nous proposons des logements éligibles au dispositif Pinel grâce à leurs respects des normes environnementales.
Pour bénéficier dès maintenant des avantages liés à la loi Pinel, tout en respectant l’environnement, contactez un de nos conseillers Eden Promotion. Nous répondrons à toutes vos interrogations et nous vous proposerons le bien immobilier idéal.
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