Emmanuelle Wargon, actuelle ministre déléguée au Logement a annoncé la mise en vigueur de la Pinel+ dès le 1er janvier 2023. Aujourd’hui, Eden Promotion vous en dit plus sur ce nouveau dispositif : Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quelles différences avec la Loi Pinel actuelle ?
Sommaire :
- Pinel et Pinel+, le résumé en quelques mots
- Prolongement de la Loi Pinel
- La Loi Pinel+ : les explications
Pinel et Pinel + (Pinel Plus), le résumé en quelques mots :
Rappelons que la Loi Pinel permet aux investisseurs de profiter d’avantages fiscaux suite à un investissement immobilier. Cependant, il est nécessaire de respecter certaines règles concernant le bien acheté, la durée de location et le profil des locataires.
Le dispositif Pinel reste accessible jusqu’en 2024. Cependant, les avantages fiscaux du dispositif Pinel actuel diminuent à partir de 2023, et cela pendant les deux prochaines années.
Le dispositif Pinel + fait son apparition le 1er janvier 2023. Les conditions d’éligibilité de la Pinel+ sont plus exigeantes. La Pinel + a pour objectif d’engager les investisseurs à respecter de nouveaux critères de qualité et environnementaux.
Objectif du dispositif Pinel+ : atteindre la neutralité carbone en 2050.
Prolongement de la Loi Pinel
Vous aurez toujours la possibilité d’investir dans l’immobilier grâce au dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2024.
Vous pourrez toujours bénéficier de la loi Pinel si vous respectez certains critères lors de votre investissement. Pour rappel, voici une liste des conditions à respecter :
- Le logement doit être neuf (moins de 2 ans s’il est déjà construit) ou acheté en VEFA. Entre autres, pour bénéficier de la Pinel classique, l’investisseur doit procéder à l’achat avant le 31 décembre 2024.
- Le logement doit se situer en zone Abis, A ou B1.
- Il doit être situé dans un immeuble collectif
- Le montant de l’investissement ne peut pas dépasser 300 000 € ou 5 500 € /m².
- Le logement acheté doit être loué selon les conditions imposées par le dispositif Pinel (limite de loyer, plafond de revenus, location nue).
Cependant, vous ne pourrez plus bénéficier des mêmes avantages fiscaux. Dès le 1er janvier 2023, la réduction fiscale sera diminuée :
- 10,5 % du coût de l’investissement pour un engagement de 6 ans
- 15 % pour un engagement de 9 ans
- 17,5 % s’il est reconduit à 12 ans
Pour tous ceux qui investiraient avec le dispositif Pinel à partir de janvier 2024, le taux de la réduction fiscale diminuera encore :
- 9 % pour un engagement de 6 ans
- 12 % pour un engagement de 9 ans
- 14 % pour un engagement renouvelé à 12 ans
La Loi Pinel+ : les explications
En vigueur à partir du 1er janvier 2023, la loi Pinel+ viendra remplacer le dispositif Pinel classique. Eden Promotion, promoteur immobilier à Rochelle et alentours vous explique quelles sont les différences avec le dispositif Pinel classique et quels sont les nouveaux critères d’éligibilité à la loi Pinel+.
Quel taux de réduction d’impôt avec la loi Pinel + ?
À partir de janvier 2023, le montant de la réduction fiscale s’avérera plus intéressant avec le dispositif Pinel+ qu’avec le dispositif Pinel classique.
La loi Pinel+ vous permettra de conserver les mêmes avantages fiscaux qu’aujourd’hui, soit une réduction de :
- 12 % du coût de l’investissement pour un engagement de 6 ans
- 18 % pour un engagement de 9 ans
- 21 % pour un engagement de 12 ans
Des critères de qualité d’usage et de confort pour bénéficier de la loi Pinel+
Pour bénéficier du dispositif Pinel+, vous devrez investir dans un logement respectant certains critères de qualité :
- Désormais, une grille fixe la taille minimale du logement selon sa catégorie (la surface minimale d’un T1 est fixée à 28 m2, d’un T2 à 45m2, d’un T3 à 62 m2, d’un T4 à 79 m2 et d’un T5 à 96 m2).
- Le logement doit disposer d’un espace extérieur privatif dont la taille est elle aussi fixé selon la superficie de l’appartement
- Les logements de type T3 ou plus doivent détenir une double exposition
L’objectif est de favoriser l’investissement immobilier en direction de logements qui offrent de meilleures prestations ; des logements plus confortables.
Des performances énergétiques plus exigeantes pour les logements éligibles au dispositif Pinel+
Si vous souhaitez réaliser un investissement locatif avec le dispositif Pinel+, le logement devra respecter davantage de normes énergétiques plus exigeantes. En effet, la loi Pinel telle que nous la connaissons aujourd’hui imposait aux logements de respecter la RT2012.
Pour être éligible à la Pinel+ les logements devront désormais respecter la RE2020, plus exigeantes.
Eden Promotion est un promoteur engagé. L’ensemble de nos bâtiments sont conçus de manière à vous proposer des programmes éco-responsables. Notre objectif est de réduire l’empreinte carbone liée à la construction de logements. De plus, tous nos logements répondent aux nouvelles exigences du dispositif Pinel+.
N’hésitez pas à consulter nos programmes immobiliers éligibles à la loi Pinel et à nous contacter pour toutes questions. Nos conseillers sauront vous accompagner tout au long de votre investissement locatif.
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